La carte grise quad : Comment l'obtenir ?
Mais, pour pouvoir circuler plus librement sur ces voies, il est impératif d’immatriculer son quad. Et c’est justement ce dont nous parlerons à travers cet article.
Les quads font partie des engins les plus recherchés du moment. Si certains se le procurent juste pour se distraire, d’autres l’achètent afin de circuler plus facilement sur les voies publiques.
Mais, pour pouvoir circuler plus librement sur ces voies, il est impératif d’immatriculer son quad. Et c’est justement ce dont nous parlerons à travers cet article.
Le quad : Qu’est-ce que c’est ?
Le quad est un véhicule à 4 roues sans toit. A vrai dire, le quad est un engin fun qui ne peut être utilisé sur une voie publique que lorsqu’il est certifié.
Au cas contraire, il ne peut qu’être utilisé sur une propriété privée. Mais, avant qu’un quad ne soit déclaré comme étant en état de marche, il doit remplir certaines conditions que voici :
- Le quad doit avoir une puissance inférieure à 20 ch ;
- quand il transporte des personnes, il ne doit pas avoir un poids supérieur ou égal à 400 kg ;
- il doit disposer de rétroviseurs ;
- il doit disposer de phares ainsi que de clignotants ;
- il doit avoir une plaque d’immatriculation aux dimensions 21 x 13 cm ;
- il doit être homologué.
Quid de l’homologation du quad
En ce qui concerne l’homologation, il faut préciser que certains quads sont homologués avant d’être vendus, mais d’autres non. Pour cela, avant d’acheter un quad d’occasion, vous devez vérifier ce détail. Si c’est fait, alors vous pouvez commencer par utiliser votre quad dès que vous l’achetez. Au cas contraire, il va falloir le faire homologuer.
Pour y parvenir, il va falloir contacter un concessionnaire ou un garage en mesure de certifier le quad ou d’y apporter les modifications nécessaires à son homologation. Celle-ci peut coûter environ 2000 €.
Notez que lorsque vous roulez un quad non homologuée sur une voie publique, en plus de confisquer votre engin, les autorités peuvent vous faire payer une amende allant jusqu’à 1500 €.
En outre, si vous en faites un usage dangereux, vous risquez la suspension de votre permis de conduire.
Comment obtenir une carte grise pour son quad ?
Pour établir la carte grise de votre quad, vous pouvez faire votre demande sur le site de l’ANTS. Pour cela, vous devez fournir certaines pièces comme :
- une ancienne carte grise s’il s’agit d’un quad d’occasion ou la facture d’achat s’il est question d’un quad neuf ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- un certificat d’assurance ;
- un certificat de conformité si vous avez effectué des modifications ;
- un formulaire cerfa 15776*01 « certificat de cession » ;
- un formulaire cerfa 13750*05 « demande d’immatriculation » ;
- et un mandat d’immatriculation dans le cas où vous avez fait recours à un professionnel du domaine.
Un quad peut également être immatriculé au nom d’un mineur. Dans ce cas, il faudra tout simplement apporter une pièce justifiant que les parents ou les tuteurs autorisent l’enfant à obtenir une carte grise pour le quad.
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