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31 Oct, 2020 Nouveautés

FNI VS SIV : qu’est-ce qui change dans le système d'immatriculation français ?

Il est possible de remarquer que les voitures de même type (généralement de tourisme) sont immatriculées selon deux systèmes différents.

Il s’agit des systèmes FNI (ancien) et SIV (nouveau). Qu’est-ce que qu’il y a de nouveau dans le nouveau système ?

Le format

Le format du SIV est le suivant : AB-123-AB. Quant à l’ancienne formulation, il s'agit de : 123-ABC-12. Le nouveau contient plus de combinaisons ou plus de numéros d’immatriculation possibles. Cette large diversité garantit et renforce l’identité de chaque voiture du pays.

La durée de conservation de la nouvelle immatriculation plus longue

Avec le système d’immatriculation SIV, le véhicule nouvellement immatriculé conserve sa nouvelle immatriculation jusqu’à sa destruction ou son exportation. Ce numéro demeure malgré certains changements suivants :

  • en cas de changement du propriétaire du véhicule, quel que soit son identité ;
  • en cas de changement du département de résidence du propriétaire. Ce dernier n’est donc plus tenu de modifier son immatriculation.

En plus, le propriétaire peut demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence. Avec ce nouveau système, ceux qui possèdent encore les plaques du système FNI peuvent la conserver ainsi que leur carte grise dans les différents cas suivants :

  • s’ils ne vendent pas leurs véhicules ;
  • s’ils ne changent pas d’adresse ;
  • s'ils ne changement ne changent pas leur état civil.

L’affichant territorial

Il est obligatoire. Toutefois, chacun peut choisir le numéro du département de son choix. Il n’est pas indispensable que ce soit le département d’origine ou de résidence du propriétaire du véhicule. Par ailleurs, ce dernier peut à tout moment modifier les identifiants région – département en changeant ses plaques d’immatriculation sans avoir à accomplir les démarches administratives. Mais attention ! Les autocollants sont interdits. Il faut solliciter les services d’un professionnel fabriquant les plaques d’immatriculation.

Plus besoin de faire la queue dans les préfectures

Le nouveau système SIV permet de faire immatriculer son véhicule chez un professionnel agréé. Il s’agit des professionnels de l’automobile (concessionnaires par exemple) ayant signé une convention avec le ministère de l’Intérieur. Les personnes habilitées ont le droit d’enregistrer la demande d’immatriculation du propriétaire du véhicule. En revanche, celles qui sont agrées sont d’asbord habilitées et peuvent encaisser les taxes relatives à l’immatriculation pour le compte du Trésor public. La commande se fait en ligne. Cette innovation rend le nouveau système encore plus efficace.

Toutes ces nouveautés facilitent la tâche tant aux particuliers qu’aux pouvoirs publics. L’ancien système était vieillissant, ses serveurs informatiques ne pouvant plus qu’accepter des modifications de moindres envergures.

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