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L’immatriculation d’une remorque : Bon à savoir

Ainsi, vous aurez une carte grise pour votre remorque pour circuler librement.

Tant que le poids total en charge de la remorque ne dépasse pas la norme, elle n’est pas tenue d’être immatriculée. Cependant, dès qu’elle présente certaines caractéristiques, notamment quand elle a un poids supérieur ou égal à 500 kg, vous devez faire une demande de certification d’immatriculation. Ainsi, vous aurez une carte grise pour votre remorque pour circuler librement.

L’immatriculation de la remorque est-elle obligatoire ?

L’immatriculation de la remorque n’est pas obligatoire lorsque son poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieure à 500 Kg. A cet effet, il faut retenir que :

• L’immatriculation de la remorque est obligatoire dès que le PTAC est supérieur ou égal à 500 kg. Dans ce cas, elle n’a aucunement le droit de circuler sans carte grise et doit donc porter sa plaque d’immatriculation. D’ailleurs, en ce qui concerne le poids autorisé, il est noté sur le certificat d’immatriculation au niveau du Poids TC.
• L’immatriculation de la remorque est facultative lorsque son PTAC est inférieur ou égal à 500 kg. Toutefois, l’idéal serait de doter sa remorque d’une plaque d’immatriculation, quel que soit son poids.

Au cas où la remorque serait fabriquée de façon artisanale, vous pouvez vous adresser à la direction régionale de l’environnement, de l’artisanat et du logement ou à la DREAL pour son homologation.

Cependant, si vous êtes sur l’Ile de France, il faudra vous adresser à la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie Île-de-France.

N’oubliez pas qu’en cas de contrôle routier, si les autorités vous surprennent avec une remorque d’un certain poids sans carte grise, elles pourraient vous soumettre à une amende forfaitaire atteignant les 35 €.

Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir l’immatriculation d’une remorque ?

Les démarches à faire pour obtenir la carte grise d’une remorque ne sont pas différentes de celles à effectuer lorsqu’il s’agit d’un véhicule particulier.

Par contre, contrairement aux véhicules particuliers, la remorque n’a pas besoin d’une visite technique avant d’être immatriculée. La liste des pièces à fournir pour l’immatriculation d’une remorque est fournie par le ministère de l’intérieur. Sur cette liste figure :

• Une copie de l’ancienne carte grise de la remorque signée autant par l’acheteur que par le vendeur ;
• Le certificat de cession délivré par l’ancien propriétaire de la remorque ;
• Une pièce d’identité valide comme le permis de conduire, la carte d’identité ou passeport ;
• Le Cerfa N°13750*05 dûment rempli et signé ;
• Un justificatif d’identité ;
• Un justificatif de résidence comme une facture d’électricité, une quittance de loyer ou encore une assurance habitation ;
• Une copie du justificatif de résidence ;

Une fois toutes ces pièces réunies, il ne vous reste plus qu’à vous rendre sur le site de l’ANTS pour faire votre demande. Et, si vous n’avez pas le temps de faire toutes les démarches, vous pouvez confier cette tache à un professionnel.

Cela vous fera gagner du temps, un temps précieux à faire autre chose. Alors, vous voilà maintenant bien informé ! Si vous avez une remorque, vous savez ce qu’il en est de son immatriculation.

A voire aussi : Les plaque d'immatriculation des remorques.