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11 Jul, 2022 Nouveautés

Plaque d’immatriculation noire : Que faut-il retenir ?

Vous avez certainement déjà remarqué que certaines voitures sont dotées de plaques d’immatriculation particulières. Il s’agit notamment de la plaque noire qui est de plus en plus répandue dans la société française. Mais, vous devez savoir qu’il ne s’agit pas d’un choix délibéré des propriétaires du véhicule. Dans cet article, nous vous invitons à en savoir plus sur ces types de plaques qui semblent déroger à la couleur commune utilisée par les voitures ordinaires.

C’est quoi une plaque d’immatriculation noire ?

Une plaque d’immatriculation noire est une plaque destinée à l’usage des véhicules de collections. Encore appelé plaque de collection, ce type de plaque est très fréquent sur le territoire français. Il n’est pas rare d’en trouver aussi bien sur les voitures que sur des motos.

Mais, il est important de préciser ce qu’on entend par véhicules de collection. En réalité, ce sont des voitures ayant rempli un certain nombre de critères érigés par l’autorité compétente.

Pour être considéré comme une voiture de collection, le véhicule doit avoir au moins 30 années d’existence. Mais, une telle année d’existence ne suffit pas pour acquérir cette qualité.

Il faudrait aussi que le constructeur automobile de ce véhicule ait arrêté sa production.

Aussi, l’un des critères les plus importants en la matière est l’absence de modifications. En fait, pour avoir le statut de voiture de collection, ledit véhicule ne doit pas avoir subi des modifications, du moins en ce qui concerne ses fonctionnalités techniques, ni sa puissance.

Les avantages d’une plaque d’immatriculation noire

La loi, en plus d’octroyer un statut particulier aux véhicules de collection, leur offre également de nombreux avantages.

Dans un premier temps, ce sont des avantages fiscaux dont bénéficient les propriétaires de véhicule de collection et donc d’une plaque noire. En effet, des exonérations en matière de taxe leur sont accordées, compte tenu de l’ancienneté de leur véhicule.

D’un autre côté, il y a également les avantages en ce qui concerne le contrôle fiscal. En fait, votre véhicule de collection ne sera pas tenu de subir une visite technique chaque année. C’est tout le contraire des véhicules ordinaires qui y sont tenus.

Enfin, il y a un avantage du point de vue restrictif. Avec une plaque normale, il existe certaines régions dans lesquelles votre véhicule ne peut circuler.

Cela est dû à la capacité de pollution des véhicules ordinaires. Ce sont les agglomérations qui sont surtout protégées par la loi.

Mais, une voiture de collection a le champ libre pour circuler dans une telle zone. C’est un privilège qu’ils reçoivent, car considérés comme moins polluants.

Utilisation irrégulière d’une plaque noire : quelles sanctions ?

Il est formellement interdit d’utiliser une plaque d’immatriculation noire pour votre véhicule, si votre carte grise ne porte pas la mention  véhicule de collection. La violation d’une telle règle est passible de plusieurs sanctions.

Dans un premier temps, vous risquez une amende pouvant atteindre 135 euros. Ensuite, il est bien possible que votre voiture soit aussi immobilisée.

Vous en savez désormais beaucoup plus sur les plaques noires. Elles ne sont pas accessibles à tout le monde et sont fortement règlementées par la loi dont la violation est sanctionnée.

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